Conditions Générales de Vente

Préambule


Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par le site http://www.blomkal.com (ci-après dénommé le « Site »), immatriculée au RM de Charente sous le numéro 527 525 588 et dont le siège social est au 16 rue saint André, 16000 Angoulême (ci-après « Blomkål » ou le « Vendeur »).
L’internaute visitant le Site, désigné « client », personne physique de plus de 18 ans ou personne morale disposant de tous les pouvoirs pour conclure l’achat, résidant en France ou à l’étranger, et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur. Le Client est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une commande sur le Site. Les CGV s’appliquent à tous les modes de passations de commandes proposés par Blomkål, que la commande ait été passée sur le site, par téléphone ou par courrier électronique.
En effectuant ses achats sur le Site, le Client admet avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Blomkål.
Blomkål se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en éditant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

ARTICLE 1 – Application des CGV et objet du Site


Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles qui ont pour objectif de définir les droits et obligations exclusivement applicables à tout achat de produits réalisé sur le Site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, dit Client.
Le Site a pour objet de proposer à ses Clients une variété de mobiliers (ci-après les « Produits ») pour une vente à distance.

ARTICLE 2 – Produits


2 .1 – Caractéristiques des Produits

Préalablement à sa commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiqués par Blomkål.
Les photographies illustrant les produits sur le Site sont les plus fidèles possibles. Cependant, Blomkål ne garantit ni la similitude parfaite de ces photographies avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes de bois.

2.2 – Garantie et commercialisation des Produits

Tous les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits seraient livrés par l’Acheteur, la responsabilité de Blomkål ne pourrait être engagée.
Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer que le pays dans lequel il commercialise les produits de Blomkål adopte les exigences normatives françaises.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

ARTICLE 3 – Prix des produits et frais de transport


Les prix du catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande et hors la participation aux frais de traitement et de transport.
Blomkål se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – Droits de douane


Toute commande passée sur le Site http://www.blomkal.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de Produit(s) sont à la charge et relèvent de la responsabilité du Client.

ARTICLE 5 – Paiement


Le paiement des Produits commandés peut s’effectuer par :
- carte bancaire (VISA ou Mastercard)
- E-carte bleue
- virement banquaire,
- chèque.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement intégral par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne contient aucune police d’assurance complémentaire, particulièrement en cas de vol de la carte bancaire du Client.
Blomkål archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable permettant de constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 – Défaut de paiement


En cas de retard de paiement, Blomkål pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.
Dans le cadre du contrôle des commandes, le vendeur peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. Ces contrôles visent à protéger Blomkål de pratiques abusives. Au moment de la procédure de contrôle, le vendeur pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires afin de valider votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité ou autres.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail: contact@blomkal.com.

ARTICLE 7- Transfert des risques


A dater de l’expédition de la commande, la propriété du Produit est déplacée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé par le Vendeur lors de la commande.
En effet, les Produits commandés restent la propriété de Blomkål jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335b du 12 mai 1980. Blomkål se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement de produits livrés. Dans cette hypothèse et sur première demande, le Client consommateur devra restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 – Service Client


Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blomkal.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Blomkål
144 route de Vars
16160 Gond Pontouvred
Blomkål met aussi à disposition de ses Clients une ligne téléphonique pour répondre à toutes leurs questions. Le numéro de téléphone est le suivant : 05 45 94 15 90.

ARTICLE 9 – Exécution et livraison


La commande sera expédiée sous un délai de 4 à 6 semaines après la passation de la commande sous réserve de la spécificité du Produit commandé. Blomkål s’engage à vous informer au plus vite en vous indiquant un délai d’expédition.
Les délais et les frais de livraison sont indiqués, à titre indicatif, dans la rubrique « commande et livraison » du Site. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le Vendeur.
La livraison débute dès la remise du produit au transporteur.

ARTICLE 10 – En cas d’absence de l’Acheteur


En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si le Client n’est pas présent lors de la livraison, le/les articles seront réacheminés au centre de logistique du transporteur et une seconde tentative de livraison aura lieu. 

ARTICLE 11 – Réception / réclamations, retours et rétraction


Le bordereau daté et signé par le Client constitue une preuve en matière de délivrance et réception. Le Client doit vérifier la conformité et le contenu du ou des Produit(s). Blomkål n’est pas responsable du transport. Le Client se doit d’exercer tout recours contre le transporteur en cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de survenance d’un autre problème. De ce fait, lors de la livraison, le Client doit impérativement procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée envoyée au transporteur avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie doit être adressée à Blomkål.

11.1 Réclamations

Les réclamations pour non conformité des produits livrés avec la commande doivent être formulées par écrit auprès de Blomkål immédiatement lors de la réception. L’Acheteur doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Cette demande doit être motivée et accompagnée des justificatifs (notamment des photos) et doivent être réalisée au cours des 5 jours suivant la réception du colis.
A réception de la réclamation formulée par l’Acheteur, Blomkål s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais en proposant le remplacement du Produit défectueux.
Sauf disposition impérative contraire, le Client consommateur ne peut demander aucune autre indemnisation ou dommages et intérêts.

11.2 Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Blomkål de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Blomkål.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, voici le formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :


Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Blomkål E.I, 144 route de Vars, 16160 Angoulême - Gond Pontouvre
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

11.3 Remboursement / avoir

Le remboursement ou l’avoir seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit.

ARTICLE 12 – Force majeure


Blomkål ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des évènements ou causes dépassant son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

ARTICLE 13 – Droits de propriété intellectuelle


Les informations nécessaires à votre achat recueillies par lors d’une commande sont destinées uniquement à Blomkål et à les transporteurs ou les personnes en charge du montage, pour la bonne exécution de votre achat.
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour cela, veuillez adresser un courrier précisant votre demande à l’adresse suivante : 144 route de Vars, 16160 Angoulême - Gond Pontouvre.

ARTICLE 14 – Responsabilité limitée


Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de Blomkål puisse recherchée à cet égard.
La responsabilité de Blomkål ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure. Blomkål décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité de Blomkål venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.

ARTICLE 15 – Droit applicable


Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.